Avec la hausse des cambriolages chez les professionnels ces dernières années, il n’est pas surprenant de constater une installation massive de systèmes de sécurité et de protection électronique. On estime en effet que la crise du COVID-19 a engendré une hausse de 50% de cambriolages pour les sociétés par rapport à 2019. Il existe différentes manières de se prévenir d’un cambriolage. Vous souhaitez cependant vous protéger, vous, votre commerce ou entreprise, vos employés et vos clients, et c’est tout à fait normal. Sachez cependant que la législation française est stricte si vous envisagez d’installer un système de vidéosurveillance. Vous ne pouvez pas installer où vous le voulez une caméra, surtout si la voie publique fait partie des éléments que vous filmez.
Pour les lieux non ouverts au public
Pour les lieux de stockage ou les salles de coffres, il est possible d’installer un système de vidéosurveillance, et aucune formalité légale n’est à observer. En revanche, les caméras devront filmer un lieu strictement privé : il est obligatoire qu’il n’y ait pas de public susceptible de se rendre dans la pièce que vous surveillez par ce biais. Dans ce contexte, les règles de la protection des données personnelles (RGPD) entrent en jeu. La CNIL ne demande pas le remplissage de formalités administratives, sauf dans le cas où vous devez utiliser un système biométrique pour l’identification des personnes (pour l’accès à un coffre-fort par exemple).
Pour les lieux ouverts au public
Les commerces, les entreprises, les surfaces de vente ou encore les lieux touristiques comme un aquarium ou un cinéma sont susceptibles de recevoir du public. Les règles sont alors différentes si vous souhaitez procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance. Dans ce contexte, il est récurrent de vouloir surveiller l’intérieur de l’établissement, mais aussi les alentours extérieurs, d’autant plus lorsque les risques liés à des agressions ou à des vols sont importants.
Si vous souhaitez filmer la voie publique aux alentours de votre société, ce qui est souvent le cas pour les commerçants, sachez que les images ne doivent pas être enregistrées. Les caméras extérieures sont alors déconnectées de celles utilisées pour l’intérieur où l’enregistrement est possible.
Le préfet doit autoriser un tel usage pour les lieux ouverts au public, via un document CERFA pour une demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance. Double Tour peut d’ailleurs effectuer cette démarche, en télétransmission ! Une analyse d’impact sera notamment menée (AIPD) pour connaître les retombées concernant la protection des données. Du côté de la CNIL, une déclaration spécifique est à formuler.
N’oubliez pas d’afficher votre intention de filmer l’espace ouvert au public, par exemple en présentant une affiche bien visible dans votre commerce avec un pictogramme d’une caméra. Mentionnez également la présence d’un système de vidéosurveillance sur l’affiche, au cas où le pictogramme “caméra” ne soit pas suffisamment clair, afin d’éviter tout futur problème et bien informer le public qu’il est filmé durant son passage dans votre commerce.
Le respect de la loi
Afin de vous protéger au regard de la loi, il vous est indispensable d’intégrer votre intention d’installer un système de vidéosurveillance dans le RGPD, entré en vigueur ces dernières années. Notez aussi à cette occasion vos différentes intentions pour la conservation des images. Comme indiqué plus haut, il vous faut vous rapprocher de la CNIL, que ce soit pour un lieu public (bureau de poste, magasin…) comme pour un lieu privé (bureau d’entreprise, logement…). Pour les démarches à effectuer, le système doit être homologué et une déclaration préfectorale est à renouveler tous les 5 ans.
Le formulaire CERFA 13806*03 est trouvable facilement sur internet, et sa transmission à la préfecture est simple. En revanche, si vous mentionnez dans ce formulaire votre volonté de filmer la voie publique avec votre futur système de vidéosurveillance et de conserver les images, sachez que l’autorisation de la CNIL n’est plus obligatoire depuis 2018. La demande d’autorisation préfectorale restera quant à elle évidemment indispensable. Pour les chefs d’entreprises, sachez que vos employés ainsi que les visiteurs doivent être avertis qu’un système de vidéosurveillance est installé.
Depuis plus de 20 ans, Double Tour est expert dans les systèmes de protection électronique, en Limousin et partout en France. Nous accompagnons de nombreuses sociétés, et nous possédons l’agrément qui facilite et allège les démarches. Si vous souhaitez renforcer la sécurité de votre commerce ou de votre entreprise, n’hésitez pas à faire appel à nous pour que cette installation soit efficace, au 05 55 36 78 38, ou par mail à l’adresse contact@double-tour.com.